Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Rehab4Perf, accessible à l'adresse app.rehab4perf.com, éditée par Antoine Peronnaud (auto-entrepreneur, SIRET 943 825 026 00017).

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Rehab4Perf est un outil professionnel destiné aux kinésithérapeutes et préparateurs physiques. L'accès est réservé aux professionnels de santé et du sport dûment qualifiés.

L'inscription se fait sur invitation. Toute tentative d'accès non autorisé est interdite.

3. Plans et tarifs

Trois formules sont proposées :

• Découverte (0 €/mois) — accès complet limité dans le temps, sans carte bancaire.
• Performance (19 €/mois) — accès aux programmes d'exercices et à la gestion des athlètes. Destiné aux préparateurs physiques et coaches.
• Clinique (29 €/mois) — accès complet incluant bilans cliniques, comptes-rendus médecin et outils PRO. Destiné aux kinésithérapeutes.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours. L'abonnement en cours n'est pas rétroactivement affecté.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans le cadre exclusif de sa pratique professionnelle.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
• Respecter la réglementation applicable à sa profession (code de déontologie, RGPD).
• S'assurer du recueil du consentement de ses patients avant de saisir leurs données dans l'application.
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

5. Données des patients

L'utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses patients. Rehab4Perf agit en qualité de sous-traitant. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (Supabase, infrastructure européenne).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Disponibilité du service

Rehab4Perf s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Rehab4Perf ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

7. Responsabilité

Rehab4Perf est un outil d'aide à la pratique professionnelle. Il ne se substitue pas au jugement clinique du professionnel de santé. Rehab4Perf ne saurait être tenu responsable des décisions thérapeutiques prises par l'utilisateur.

La responsabilité de Rehab4Perf ne peut être engagée en cas de perte de données imputable à l'utilisateur, de mauvaise utilisation du service ou de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'application — code source, design, bibliothèque d'exercices, contenus — est la propriété exclusive d'Antoine Peronnaud. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant contact@rehab4perf.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données de l'utilisateur sont conservées 12 mois après la résiliation, puis supprimées.

Rehab4Perf se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Modifications des CGU

Rehab4Perf peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du défendeur, ou, pour un professionnel, le Tribunal de Commerce de Paris.

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